Conditions d’utilisation
1. Le site
Le site https://pangeatech.org présente PANGEA Technologies, ses applications, ses services et son activité de centres de données IA. Il est fourni par PANGEA Technologies LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, USA. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
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2. Usage acceptable
- N’utilisez le site qu’à des fins licites.
- N’essayez pas d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, de perturber le site ni de contourner ses limites ou ses protections.
3. Informations du site
Le site décrit les applications et les services tels qu’ils sont à la date indiquée en tête de chaque page légale. Les fonctionnalités, formules et prix d’une application sont ceux affichés sur le site de cette application. Rien sur ce site ne constitue une offre : un contrat n’est formé que par un accord écrit ou par une souscription dans une application.
4. Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers les sites des applications et du groupe. Ces sites ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa présentation, ses textes et le logo de PANGEA Technologies appartiennent à leur titulaire et sont protégés. Les noms de produits d’autres sociétés ne servent qu’à identifier des systèmes compatibles ; ils appartiennent à leurs titulaires.
6. Responsabilité
Le site ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, comptable). Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des préjudices indirects, et rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis).
Tout litige relatif aux présentes conditions ou au service est traité en trois étapes, dans cet ordre :
- Règlement amiable. La partie qui soulève le litige adresse d’abord à l’autre une notification écrite le décrivant, et les parties tentent de bonne foi de le régler à l’amiable par voie de conciliation, dans un délai à confirmer par le conseil juridique.
- Arbitrage. Si la conciliation ne règle pas le litige, celui-ci est soumis à l’arbitrage. L’institution d’arbitrage, le siège, le règlement et les autres modalités de l’arbitrage sont à confirmer par le conseil juridique.
- Tribunaux du Delaware. À défaut de solution, le droit et les tribunaux de l’État du Delaware (États-Unis) s’appliquent et ces tribunaux sont compétents.
Cette clause ne prive pas des protections des lois impératives de protection des consommateurs ou des données personnelles qui vous sont applicables, comme la loi marocaine n° 09-08 pour les personnes au Maroc.
8. Contact
PANGEA Technologies LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, USA
Questions sur les présentes conditions, mentions et demandes juridiques : legal@pangeatech.org. Confidentialité et demandes sur les données personnelles : policy@pangeatech.org. Autres questions : contact@pangeatech.org.
